Saisir des transactions liées à l’impôt sur le revenu des sociétés

Lorsque vous avez à saisir des paiements d’impôt sur le revenu des sociétés, rappelez-vous qu’il ne s’agit pas de dépenses. Ces paiements servent plutôt à rembourser un solde existant.

Pour faire un paiement d’impôt sur le revenu des sociétés, vous aurez à saisir un retrait ayant le type D-. Le paiement sera imputé au compte Impôt sur les sociétés à payer.

Si vous recevez un remboursement d’impôt sur le revenu des sociétés, vous aurez à saisir un dépôt ayant le type D+. Le paiement reçu devrait être imputé au compte Impôt sur les sociétés à payer.

Les versements sont considérés comme des paiements d’impôt sur le revenu des sociétés et devraient donc être traités de la même manière qu’un paiement d’impôt sur le revenu des sociétés de fin d’exercice, comme précisé ci-dessus.

Si votre paiement comprend également un montant d’intérêt, vous devrez configurer un compte de dépenses nommé « Intérêts non déductibles ». Tout paiement de montant d’intérêt qui résulte de vos paiements d’impôt sur le revenu des sociétés sera imputé à ce compte.

Tout montant d’intérêt reçu à la suite d’un remboursement d’impôt sur le revenu des sociétés en retard versé par l’ARC doit être déclaré comme revenus et sera saisi comme des intérêts payés.

Last updated on novembre 4, 2019 by Logiciels de gestion FAC