Traiter votre déclaration de TPS/TVH

La déclaration de TPS/TVH est utilisée pour déclarer périodiquement à l’ARC les montants de TPS/TVH perçus et payés ainsi que les ventes et autres revenus. Elle permet de déterminer le montant que vous devrez verser à l’ARC ou le remboursement que vous recevrez de l’ARC, selon si vous avez perçu plus de taxes que vous en avez payé.

Dans Information sur l’entreprise, vous pouvez configurer votre numéro d’enregistrement de la TPS/TVH et la fréquence de vos versements. Les deux sont exigés pour traiter votre déclaration de TPS/TVH.

Lorsque vous saisissez votre numéro d’enregistrement, AgExpert Comptabilité vérifie que le numéro de TPS/TVH est valide. Saisissez votre numéro comme suit : #########RT#### (sans espaces, sans tirets, avec les lettres RT en majuscules).

La déclaration de TPS/TVH tient compte de toutes les écritures qui sont effectuées à l’écran de saisie des transactions et au journal général. Le rapport comprend les montants de TPS/TVH saisis, mais non réclamés avant la date de fin de la période (notamment les éléments qui pourraient relever d’une période antérieure). Les Ventes et autres revenus comprennent seulement les éléments de la période de déclaration en cours.

Pour traiter votre déclaration de TPS/TVH, cliquez sur Taxes dans le menu de gauche, puis sur TPS (ou TVH si vous êtes dans une province qui a la TVH).

Cliquez sur Traiter une nouvelle déclaration de TPS (TVH). Vous serez amenés sur la page suivante quand c'est votre première déclaration.

Pour des déclarations supplémentaires, vous verez la page suivante:

Le rapport pour la prochaine période de déclaration se remplira automatiquement.

Note:

À compter du 13 mai 2024, les entreprises doivent déclarer par voie électronique le calcul de la taxe nette sur leur déclaration de TPS/TVH. Nouvelles lignes hiérarchiques sur le formulaire GST34 :

-La ligne 105 de la TPS perçue a été remplacée par la ligne 103 et

-La ligne 108 de la TPS payée a été remplacée par la ligne 106

Les anciennes lignes sont maintenant calculées automatiquement en fonction des montants indiqués sur les nouvelles lignes.

Utilisez ces liens pour obtenir des conseils sur le calcul de la taxe nette et pour remplir une déclaration de TPS/TVH.

1) Période de votre déclaration TPS/TVH.

2) Sommaire du montant qui sera imputé à votre compte créditeurs ou votre compte débiteurs dès que la déclaration sera enregistrée et poste (fournisseur ou client) sous lequel il sera enregistré.

3) Total des ventes et autres revenus pour la période de déclaration.

4) Montant total de la TPS perçue et de la TPS payée et montant remboursé ou à payer à la suite des transactions de la période de déclaration.

5) Sommaire de toutes les transactions incluses dans le rapport, pouvant servir à la vérification des chiffres dans les sections 2 à 4.

Une fois l’exactitude des chiffres confirmée, cliquez sur Enregistrer au bas de l’écran. La déclaration s’ajoutera à la liste des déclarations enregistrées pour l’exercice. Vous pouvez cliquer sur la déclaration enregistrée pour la consulter et l’imprimer, mais vous ne pourrez pas faire de changements à cette étape.

L’envoi de votre déclaration de TPS/TVH par Impôtnet est possible dans toutes les provinces sauf le Québec. Cliquez sur les trois points verticaux et sélectionnez Créer déclaration Impôtnet.

Lorsque le fichier est créé, cliquez encore une fois sur les 3 points verticaux et sélectionnez Téléchargez fichier à envoyer par Impônet.

Un fichier avec extension .tax sera créé et vous pourrez le télécharger. Il se rendra automatiquement dans vos fichiers téléchargés et vous aurez à aller le retrouver quand vous serez rendu sur le site de l’ARC comme décrit dans les étapes en bas.

Lorsque le fichier est créé, cliquez encore une fois de plus sur les 3 points verticaux et sélectionnez Soumettre IMPONET.

Un nouvel onglet s’ouvrira et vous amènera au site Web de l’ARC. Cliquez sur Prêt à transmettre.

Lisez l’information fournie par l’ARC et cliquez sur Continuer lorsque vous êtes prêt.

Cliquez sur Choisir un fichier pour attacher le fichier.

Choisissez le fichier avec extension .tax que vous avez téléchargé avant. Veuillez bien regarder l’heure et la date du téléchargement pour être sûr d’attacher le bon fichier.

Le fichier s’affichera à cote du bouton Choisir un fichier. Cliquez sur Suivant

La déclaration de TPS/TVH se remplira automatiquement en fonction de l’information tirée du fichier téléchargé. Vérifiez que cela reflète bien l’information contenue dans votre déclaration de TPS/TVH dans AgExpert Comptabilité. Saisissez votre code d’accès et cochez la case pour attester que les renseignements donnés sont vrais. Une fois terminé, cliquez sur Soumettre.

Last updated on novembre 6, 2024 by Logiciels de gestion FAC