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Produire un rapport T4 avec Case 45

Les feuillets T4 doivent être transmis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le 28 février de l’année qui suit l’année civile visée par la déclaration de revenus. Si vous avez géré la paye de vos employés au moyen de la fonction Paye d’Analyste AgExpert, les feuillets T4 officiels peuvent être produits et envoyés à l’ARC à partir du système.

Nouveau formulaire T4 pour les employeurs. Case 45 – Assurance dentaire offerte par l'employeur

Le 16 novembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il y aura des changements dans la déclaration des feuillets T4 pour les employeurs au Canada. Avec l'introduction du nouveau Régime canadien de soins dentaires (PCEM) pour les Canadiens non assurés dont le revenu net familial ajusté est inférieur à 90,000$, cette déclaration sera exigée pour s'assurer que seuls les Canadiens admissibles font une demande pour ce programme. Les employeurs qui ne se conforment pas aux exigences et qui déclarent les renseignements requis peuvent entraîner des pénalités financières.

Que doit-on signaler? Les employeurs devront déclarer si un employé a accès à une assurance dentaire ou à une assurance dentaire de quelque nature que ce soit au cours de l'année d'imposition 2023 et des années d'imposition futures. Les employeurs devront indiquer à qui la protection était offerte et remplir la case 45 en indiquant la description du code appropriée.

  Remarque: Pour réduire le fardeau des employeurs, pour l'année civile 2023 seulement, il n'est pas obligatoire de remplir la case 45 lorsque le code 1 est applicable.

De plus, n'utilisez pas la case 45 avant janvier 2024 si vous transmettez vos documents par voie électronique.

Les options de Code Accès sont :

1. Ne peut accéder à aucune assurance de soins dentaires ni à la couverture de tous services dentaires
2. Bénéficiaire
3. Bénéficiaire, conjoint et enfants à charge
4. Bénéficiaire et son conjoint
5. Bénéficiaire et ses enfants à charge

Pour accéder aux feuillets T4, rendez-vous à Paye > Rapports > T4.

La plupart du temps, vous laisserez le type de Feuillet T4 sélectionné par défaut, soit T4 (originaux). Vous sélectionnerez T4 (modifiés) si vous apportez des modifications à un feuillet T4 déjà transmis à l’ARC et T4 (annulés) si vous devez annuler un feuillet T4 auprès de l’ARC pour recommencer.

Vous pouvez choisir parmi plusieurs options, selon ce que vous souhaitez faire. Commencez par cocher les cases Imprimer les feuillets T4 et Imprimer le T4 Sommaire.

Sélectionnez tous les employés pour lesquels vous devez produire un feuillet T4. En cliquant sur Consulter le rapport, vous obtiendrez une copie des feuillets T4 pour vos employés et une copie du T4 Sommaire pour vos dossiers.  

Cochez l’option Imprimer la case 54 uniquement si vous produisez votre rapport T4 en format papier. N’incluez pas l’information de la case 54 dans les feuillets T4 de vos employés. Votre numéro de compte de paye sera saisi automatiquement dans les feuillets T4 afin que l’ARC puisse faire correspondre ces feuillets à votre T4 Sommaire.

Vous n’avez pas besoin d’imprimer le verso du feuillet, à moins que vos employés vous demandent d’imprimer les instructions et les informations nécessaires pour remplir les feuillets T4.

Remarque: à compter de janvier 2024, les employeurs qui soumettent 6 feuillets T4 ou plus du même type doivent utiliser la méthode de soumission en ligne. 

  Remarque: lorsque vous essayez de produire le T4 pour un employé qui n'a pas sélectionné un code d'accès, un nouvel écran s'affiche et vous demande de sélectionner un code. Si tous les employés doivent être réglés au même code, sélectionnez le code dans la case intitulée "Configurer pour tous les employés …".

Une fois que vous êtes prêt à produire le rapport, cliquez sur l’onglet Autres renseignements.

Vous devrez remplir cette section avant de créer le fichier à soumettre. Si le Numéro du fichier est vide, saisissez 00000001. Si le Numéro du préparateur est vide, saisissez MM000000. Si l’un ou l’autre de ces champs s’appliquent à vous, saisissez vos propres informations.

Saisissez les renseignements sur la personne-ressource qui répondra aux questions de l’ARC, le cas échéant.

Si vous êtes un propriétaire unique, saisissez votre NAS dans le champ approprié. Pour une société de personnes, il faut remplir les deux champs. Pour une société par actions, saisissez 000000000 dans le champ du NAS.

Si toutes les étapes ci-dessus sont suivies correctement, le code sélectionné apparaîtra dans la case 45

Une fois cette information saisie, décochez toutes les cases que vous aviez cochées, puis cochez la case Créer un fichier XML pour l’ARC.

Cliquez sur Consulter le rapport. Cette fois-ci, on vous demandera d’enregistrer un fichier.

Nommez votre fichier, puis cliquez sur Enregistrer. Il est plus facile de sauvegarder votre fichier sur votre Bureau pour pouvoir y accéder rapidement. Une fois le fichier enregistré, vous pouvez cliquer sur le lien pour accéder au site de transfert de fichiers de l’ARC.

Ce lien vous mènera au portail de l’ARC où vous pourrez téléverser votre fichier XML pour la production de votre rapport T4.

Last updated on décembre 20, 2023 by Logiciels de gestion FAC