Équilibrer votre rapport T4-Ajout de CPP2

Chaque année, vous devez soumettre votre déclaration T4 à l'ARC et émettre des feuillets T4 à tous vos employés. Si vous ne parvenez pas à équilibrer votre sommaire T4, vous pourriez vous retrouver à la fin d'un examen PIER (examen des gains ouvrant droit à pension et assurables), avec les intérêts et les pénalités correspondants sur tout montant trouvé payable.

N'oubliez pas que ce qui suit n'est qu'un exemple. L'exemple est une ferme située en Saskatchewan, de sorte que les chiffres peuvent ne pas refléter votre province. Cependant, le processus demeure le même, quelle que soit votre province de résidence.

Notez que pour 2024, vous devez déduire la deuxième cotisation additionnelle au RPC (CPP2) sur les gains supérieurs au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.

Pour 2024, le maximum des gains ouvrant droit à pension est de 68 500 $ et les gains ouvrant droit à pension entre 68 500 $ et 73 200 $ seront assujettis à des « deuxièmes cotisations au RPC » (CPP2) au taux employé/employeur de 4 %, avec une cotisation maximale de 188 $ chacun.

Lorsque vous équilibrez votre déclaration T4, gardez à l'esprit ce qui suit :

•Équilibrer un seul feuillet T4 à la fois. Il est plus facile que d'essayer d'équilibrer tous les glissements à la fois.

•Assurez-vous d'utiliser les taux corrects pour effectuer vos calculs. Les exemples ci-dessous illustrent l'utilisation des taux de 2024. Consultez les liens de l'Agence du revenu du Canada ci-dessous pour voir les maximums annuels et les taux de calcul.

• o   Taux RPC
• o   Taux RPC2
• o   Taux RRQ and RRQ2
• o   Taux Assurance-Emploi

•N'imprimez ou n'enregistrez pas votre déclaration de versement finale avant d'avoir soumis les T4 et T4 Sommaire afin que votre déclaration de versement finale corresponde au solde dû ou dû figurant sur votre T4 Sommaire soumis à l'ARC.

EQUILIBRAGE T4S

1)imprimez une copie de vos feuillets T4. Ne vous inquiétez pas encore du sommaire T4.

Fermez les rapports lorsque vous avez imprimé ce dont vous avez besoin.

2) Lorsque nous équilibrons le rapport T4, nous commençons par la case 16 – Cotisations de l’employé au RPC (ou par la case 17 – Cotisations de l’employé au RRQ, qui concerne les employeurs du Québec). Vous devrez déterminer si le montant inscrit dans cette case est correct. Pour ce faire, nous utilisons la formule suivante :

(Case 14 - 3 500 $) x 4,95 % partout, sauf au Québec

(Case 13 - 3 500 $) x 5,4 % au Québec

Dans l’exemple ci-dessus, nous procéderons au calcul suivant :

($72,625 $ - 3 500,00 $) x 5,95 % = $4,1214.94   (arrondi au cent près)

3) Selon ce calcul, nous avons déduit un montant trop élevé pour le Régime de pensions du Canada (RPC) pour cet employé. Nous devrons procéder à un rajustement pour veiller à ce que les cotisations au RPC soient correctes. Pour ce faire, cliquez sur Paye > Créer des chèques.

4) Créez un chèque de paye pour un employé. La date et la période inscrites sur le chèque de paye doivent être le 31 décembre de l’année pour laquelle vous produisez le rapport T4.

5) Cliquez sur Créer des chèques. L’écran Créer des chèques de paye s’affichera.

6) Dans le champ RPC (RRQ), nous devons entrer le montant à changer pour le T4 Sommaire. Dans notre cas, ce sera 245.44. Pour compenser ce montant, entrez le montant opposé dans le champ Impôt fédéral.  Dans ce cas, comme le montant du RPC (RRQ) est positif, le montant d’impôt fédéral sera négatif.

7) Enregistrez le chèque dans la fenêtre Créer des chèques de paye, mais ne l’enregistrez pas dans l’onglet Enregistrer. Retournez au T4 que vous avez imprimé pour cet employé. Nous devons maintenant traiter la case 18 – Cotisations de l’employé à l’AE. Pour calculer ce montant, vous devrez prendre le montant indiqué à la case 14 et le multiplier par 1,63 % (1,27 % pour les employeurs du Québec). Dans notre exemple :

$72,625  x 1,63% = $1,147.48 $ (arrondi au cent près)

8) Ce montant diffère un peu de celui qui est inscrit sur la déclaration de renseignements T4.  À l’écran Saisie de transactions liées à la paye, cliquez sur l’onglet Saisie de transactions liées à la paye dans le haut pour retourner au premier écran.

9) Créez un autre chèque de paye pour votre employé. Vous pouvez maintenant entrer le changement que vous devez apporter à votre retenue pour l’assurance-emploi (AE) et compenser le montant au moyen de l'impôt fédéral, comme vous l’avez fait pour le RPC (RRQ).

10) Enregistrez le chèque dans la fenêtre Créer des chèques de paye, mais ne l’enregistrez pas dans l’onglet. Si vous êtes au Québec, vous devrez également balancer la case 55 – Cotisations de l’employé au RPAP. Par exemple :

72,625.AA x 0,548 % = $397.98

Effectuez le même type de calcul si votre province compte également cette retenue, en vous servant du pourcentage de votre province.  Procédez au rajustement de la même façon que pour le RPC (RRQ) et l’AE.

11) À cette étape, si vous avez d’autres employés, vous devez suivre le même processus, jusqu’à ce que les rapports de tous les employés soient traités et balancés.

12) Lorsque c’est fait, cliquez sur l’onglet Enregistrer de l’écran Saisie de transactions liées à la paye. Sélectionnez ensuite tous vos chèques, puis cliquez sur Enregistrer.

13) Générez de nouveau votre déclaration de renseignements T4, y compris le T4 Sommaire.

14) Les feuillets T4 de vos employés devraient maintenant afficher les chiffres balancés après le calcul effectué précédemment.

15) Votre T4 Sommaire indiquera alors un remboursement ou un solde à payer, selon le résultat de vos rajustements.

16) Présentez votre déclaration de renseignements T4 comme à l’habitude, et remettez à vos employés leurs feuillets T4. Lorsque vous avez remis votre déclaration à l’ARC, cliquez sur Traiter versement des prélèvements, dans le menu Paye.

17) Il y aura un versement des retenues à la source à payer pour décembre de l’année que vous traitez. Ce montant correspondra au résultat de votre rapport T4. Enregistrez ce versement afin de l’imputer au compte créditeur pertinent, comme à l’habitude. Cette opération remet à zéro vos comptes de retenues à la source de la paye pour repartir à neuf dans la prochaine année de paye.

Last updated on novembre 7, 2024 by Logiciels de gestion FAC