Configurer les saisies-arrêts sur salaire

La saisie-arrêt sur salaire est une procédure qui permet de retenir de l’argent sur la rémunération d’un employé, d’habitude à la suite d’une ordonnance d’un tribunal. Ces saisies demeurent en vigueur jusqu’à ce que la dette intégrale soit remboursée ou que les dispositions nécessaires soient prises pour assurer le remboursement de la dette. La dette peut comprendre les impôts impayés, la pension alimentaire pour enfant ou les dettes envers l’État.

Pour configurer une saisie sur rémunération, cliquez sur Paye > Configurer. Dans le menu qui se trouve à gauche, sélectionnez Retenues.

Cliquez sur le bouton Ajouter. La fenêtre Ajouter une retenue s’affichera. Inscrivez le nom de la retenue dans la case Nom de la retenue. Cochez la case Retenue nécessitant un versement. Spécifiez le Compte de passif que vous utiliserez pour faire le suivi de la saisie. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous pouvez en configurer un sur-le-champ à partir de la fenêtre Sélectionner un compte avec transactions - Passifs, en cliquant sur Ajouter.

Le taux de l’employeur pour la saisie est toujours 0,00. L’employé est obligé d’effectuer le versement; l’employeur agit simplement comme fournisseur tiers.

La retenue à la source de l’ARC est toujours une Retenue personnalisée. Laissez ˂ Aucune ˃ dans les champs Numéro de case du T4 et Case RL-1. Attribuez un Code de regroupement des retenues à cette retenue afin de la distinguer de toute autre retenue personnalisée.

Cliquez sur Enregistrer. La retenue sera ajoutée à votre liste.

Dans le menu qui se trouve à gauche, cliquez sur Employés / RE.

Sélectionnez l’employé et cliquez sur Modifier. Sélectionnez l’onglet Types de paye, avantages sociaux et retenues. Vous pouvez ajouter la retenue à la section Retenues de l’employé. Vous pouvez configurer la retenue par défaut et y indiquer si elle est calculée selon un pourcentage du salaire brut ou un montant préétabli par chèque de paye.

Cliquez sur Enregistrer à la fenêtre de l’employé et fermez la fenêtre de configuration de la paye.

Créez ensuite des chèques de paye qui comprennent cette retenue.

Une fois que les chèques de paye du mois auront été enregistrés, vous pouvez traiter le versement afin de payer le montant de cette saisie au fournisseur approprié. Cliquez sur Paye > Traiter versement des prélèvements... Cliquez sur TAX (retenues personnalisées), dans le volet gauche de l’écran.

Les versements des retenues personnalisées fonctionnent de la même façon que les versements des retenues à la source. Vous pouvez cliquer sur Imprimer pour imprimer le rapport de versement des retenues personnalisées.

Enregistrez le versement. Assurez-vous d’avoir sélectionné le fournisseur approprié. Vous pouvez saisir le paiement comme d’habitude pour payer le fournisseur.

Last updated on juillet 18, 2017 by Logiciels de gestion FAC