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Équilibrer votre rapport T4-Ajout de CPP2
Chaque année, vous devez soumettre votre déclaration T4 à l'ARC et émettre des feuillets T4 à tous vos employés. Si vous ne parvenez pas à équilibrer votre sommaire T4, vous pourriez vous retrouver à la fin d'un examen PIER (examen des gains ouvrant droit à pension et assurables), avec les intérêts et les pénalités correspondants sur tout montant trouvé payable.
N'oubliez pas que ce qui suit n'est qu'un exemple. L'exemple est une ferme située en Saskatchewan, de sorte que les chiffres peuvent ne pas refléter votre province. Cependant, le processus demeure le même, quelle que soit votre province de résidence.
Notez que pour 2024, vous devez déduire la deuxième cotisation additionnelle au RPC (CPP2) sur les gains supérieurs au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.
Pour 2024, le maximum des gains ouvrant droit à pension est de 68 500 $ et les gains ouvrant droit à pension entre 68 500 $ et 73 200 $ seront assujettis à des « deuxièmes cotisations au RPC » (CPP2) au taux employé/employeur de 4 %, avec une cotisation maximale de 188 $ chacun.
Lorsque vous équilibrez votre déclaration T4, gardez à l'esprit ce qui suit :
•Équilibrer un seul feuillet T4 à la fois. Il est plus facile que d'essayer d'équilibrer tous les glissements à la fois.
•Assurez-vous d'utiliser les taux corrects pour effectuer vos calculs. Les exemples ci-dessous illustrent l'utilisation des taux de 2024. Consultez les liens de l'Agence du revenu du Canada ci-dessous pour voir les maximums annuels et les taux de calcul.
•N'imprimez ou n'enregistrez pas votre déclaration de versement finale avant d'avoir soumis les T4 et T4 Sommaire afin que votre déclaration de versement finale corresponde au solde dû ou dû figurant sur votre T4 Sommaire soumis à l'ARC.
EQUILIBRAGE T4S
1)imprimez une copie de vos feuillets T4. Ne vous inquiétez pas encore du sommaire T4.
Fermez les rapports une fois que vous avez imprimé ce dont vous avez besoin.
2)lorsque nous équilibrons le rapport T4, nous commençons par la case 16, cotisations de l’employé au RPC (ou la case 17, cotisations de l’employé au RRQ pour les employeurs du Québec). Vous devrez déterminer si le montant indiqué dans cette case est exact. Pour ce faire, nous utilisons une formule:
(Case 14 - 3 500 $) *5,95 % tous sauf le Québec
(Case 13 - 3 500 $) * 6,4 % Québec
Le revenu utilisé pour ce calcul dépassera 68 500 $. Si les gains de votre employé sont supérieurs à ce montant, un autre calcul est effectué pour la déduction du CPP2 et nous équilibrerons ensuite ce montant.
Dans l'exemple ci-dessus, nous allons faire ce calcul:
(72 625 $ - 3 500,00 $) *5,95 % = 4 112,94 $ (arrondi au cent le plus près)
3)selon le calcul, nous avons moins déduit du RPC pour cet employé. Un rajustement devra être fait pour s'assurer que la cotisation au RPC est correcte. Pour ce faire, allez à paie > créer des chèques de paie. Mettez à zéro tous les revenus et, dans la section examen, cliquez sur RPC. L'écran des retenues s'ouvre. Nous voulons entrer le nombre de modifications que nous voulons apporter au sommaire T4. Dans notre cas, ce sera $245.44. Pour compenser cela, entrez le montant opposé dans le champ taxe fédérale. Dans ce cas, puisque le RPC est positif, l'impôt fédéral sera négatif.
Assurez-vous de supprimer tous les renseignements sur le type de paie et les avantages sociaux pour l’employé pour que les colonnes Montant et Avantages sociaux soient à 0,00 $. Pour ce faire, cliquez sur les colonnes Montant et Avantages sociaux et remettez-les à zéro.
Sauvegardez l'écran de retenue et assurez-vous que le salaire net indique toujours 0,00 $. Cliquez sur Enregistrer.
Dans la section Examen, cliquez sur RPC. La fenêtre Retenues s’affichera. Nous devons saisir le changement au montant pour le T4 Sommaire. Dans notre cas, ce sera 109,88 $. Pour compenser ce montant, entrez le montant opposé dans le champ Impôt fédéral. Dans ce cas, comme le montant du RPC est positif, le montant d’impôt fédéral sera négatif.
Enregistrez la fenêtre Retenues et vérifiez que la Paie nette est encore à 0,00 $. Cliquez sur Enregistrer.
4)le maximum des gains ouvrant droit à pension pour le RPC est de 68 500 $. Disons que sur le T4, la case 14 indique 72 625 $. Nous savons d'après cela que la case 16 atteindra son maximum à 3 867,50 $. Pour calculer ce que devrait être CPP2 dans la case 16A :
72 625 $ - 68 500 $ = 4 125 $ * 4 % = 165 $
Le CPP2 devrait donc être de 165 $.
Prenez le montant de la case 14, soustrayez 68 500 $ et multipliez-le par 4 %. Le maximum dans la case sera de 188,00 $
Puisqu'il n'y a pas d'exemption sur cette déduction, comme c'est le cas pour le CPP1, aucun rapprochement ou rajustement n'est requis pour le CPP2.
5)retournez au T4 de l’employé. Nous nous intéressons maintenant à la case 18, cotisations d’assurance-emploi des employés. Pour calculer ce montant, vous devez prendre le montant de la case 14 et le multiplier par 1,58 %.
72 625,00 $ * 1,58 % = 1 147,48 $
Dans cet exemple, nous avons sous l'assurance-emploi versée. Créez un autre chèque de paie pour cet employé de la même manière que pour le RPC. Cette fois, vous allez remplir les renseignements sur l'assurance-emploi et les déduire de l'impôt fédéral.
Cliquez sur Enregistrer, assurez-vous que le salaire net est toujours de 0,00 $ et enregistrez le chèque comme avant.
6)générer à nouveau le T4 pour l'employé. Vous devrez télécharger une nouvelle copie à partir de la page d'accueil des employés. Le T4 mis à jour devrait refléter les changements que vous avez apportés à ces deux transactions.
7)Téléchargez votre résumé T4 pour le consulter. Il devrait maintenant refléter soit un solde dû, soit un remboursement, selon le résultat de vos ajustements.
Remplissez tous les T4 pour chacun de vos employés. Une fois que tous les feuillets de vos employés sont équilibrés, soumettez votre déclaration à l’ARC comme d’habitude.
Last updated on octobre 29, 2024 by Logiciels de gestion FAC